Marchés et appels d'offres

Toutes entreprises peuvent soumissionner aux appels d'offres ainsi qu'aux marchés publics de la Communauté de Communes. 
Les documents relatifs à la procédure sont disponibles pour les soumissionnaires au téléchargement ici.
Contact : 04 95 38 47 39 / contact@costa-verde.fr / Du lundi au jeudi inclus

Redevance spéciale Ordures Ménagères

La redevance spéciale est payée par toutes entreprises ou administrations, localisées dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont gérés par le service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, et d'administrations. 
Contact : Service comptabilité / 04 95 38 47 39 / contact@costa-verde.fr / Du mardi au vendredi inclus

Aide création entreprises milieu rural

Les territoires retenus se voient allouer une enveloppe de FEADER destinée à soutenir des projets innovants portés par des acteurs publics (collectivités, établissements publics,…) ou privés (associations, entreprises, agriculteurs, chambres consulaires,…). 

Contact : 04 95 38 47 39 / contact@costa-verde.fr / Lundi, mardi, jeudi et vendredi inclus

Demande de subventions pour les associations

La Communauté de Communes souhaite soutenir et favoriser les associations culturelles et sportives. Pour être éligible, l’association doit :

  • Être une association dite de loi 1901
  • Être déclarée en Préfecture
  • Avoir présenté une demande sur le formulaire fourni par la CCCV
Vous pouvez télécharger votre dossier de demande de subvention ci-dessus.
Contact : 04 95 38 47 39 / contact@costa-verde.fr / Du lundi au jeudi inclus