La Communauté de Communes de Costa Verde s'est engagée dans une reflexion autour de l'élaboration d'un SCoT (schéma de cohérence territoriale). A ce titre, un arrêté prefectoral en date du 16/02/2022 a delimité le périmetre du SCOT aux 23 communes de l'intercommunalité.
Retrouvez l'arrêté préféctoral en téléchargement en PDF.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
- Un document d’urbanisme
- Un Outil de planification intercommunale
- Un Outil de mise en oeuvre d’un projet d’aménagement et de développement durable
- Un Projet d’aménagement partagé
Un SCoT pour quoi faire ?
- Pour simplifier et sécuriser les démarches d’élaboration/révision des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales
- Pour coordonner les politiques publiques
- Pour prévoir les orientations en matière d’aménagement
- Pour développer un projet de territoire global
- Pour mettre en œuvre les dispositions législatives et règlementaires et plus particulièrement les dispositions des lois ELAN et Littoral
Vous pouvez retrouver la délibération de prescription du SCoT de Costa Verde sur la droite ou en cliquant sur le lien suivant : costa-verde.dematdoc.eu
