La Communauté de Communes de Costa Verde s'est engagée dans une reflexion autour de l'élaboration d'un SCoT (schéma de cohérence territoriale). A ce titre, un arrêté prefectoral en date du 16/02/2022 a delimité le périmetre du SCOT aux 23 communes e l'intercommunalité.

Retrouvez l'arrêté préféctoral en téléchargement en PDF.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

  • Un document d’urbanisme
  • Un Outil de planification intercommunale
  • Un Outil de mise en oeuvre d’un projet d’aménagement et de développement durable
  • Un Projet d’aménagement partagé

Un SCoT pour quoi faire ?

  • Pour simplifier et sécuriser les démarches d’élaboration/révision des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales
  • Pour coordonner les politiques publiques
  • Pour prévoir les orientations en matière d’aménagement
  • Pour développer un projet de territoire global
  • Pour mettre en œuvre les dispositions législatives et règlementaires et plus particulièrement les dispositions des lois ELAN et Littoral