La Communauté de Communes de Costa Verde s'est engagée dans une reflexion autour de l'élaboration d'un SCoT (schéma de cohérence territoriale). A ce titre, un arrêté prefectoral en date du 16/02/2022 a delimité le périmetre du SCOT aux 23 communes de l'intercommunalité.
Retrouvez l'arrêté préféctoral en téléchargement en PDF.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
- Un document d’urbanisme
- Un Outil de planification intercommunale
- Un Outil de mise en oeuvre d’un projet d’aménagement et de développement durable
- Un Projet d’aménagement partagé
Un SCoT pour quoi faire ?
- Pour simplifier et sécuriser les démarches d’élaboration/révision des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales
- Pour coordonner les politiques publiques
- Pour prévoir les orientations en matière d’aménagement
- Pour développer un projet de territoire global
- Pour mettre en œuvre les dispositions législatives et règlementaires et plus particulièrement les dispositions des lois ELAN et Littoral
