Retrouvez via la plateforme dédiée Dematdoc, l'ensemble des actes administratifs pris par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Costa Verde.
▎Actes en cours de publication (à caractère exécutoire) :
Retrouvez tous les actes en cours de publication via le lien suivant : costa-verde.dematdoc.eu
▎Actes archivés :
Conformément à la règlementation les actes sont publiés durant deux mois, au delà de cette période ces derniers seront archivés et consultables via le lien suivant : costa-verde.dematdoc.eu/archive
La plateforme dématdoc vous permet de consulter les actes administratifs par thématique :
▪ Documents des Assemblées Générales
▪ Documents des Bureaux
▪ Liste des délibérations des AG
▪ Liste des délibérations des Bureaux
▪ Procès-verbaux des AG
Les filtres sont accessibles depuis un menu sur la gauche où il est possible de filtrer les documents par type d'acte et par date de publication (ne pas oublier de cliquer sur 'appliquer' pour que les résultats s'affichent) !
