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Le fonctionnement /

Le Conseil Communautaire



L’organe délibérant de la Communauté de Communes est le conseil communautaire.
Il fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la CCCV en application du principe de spécialité et vote le budget de la collectivité. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.

Actuellement, le conseil communautaire est composé de 54 délégués élus par les conseils municipaux parmi leurs membres. Leur nombre varie en fonction de la taille des communes, de 2 délégués pour les communes de moins de 500 habitants à 3 pour celles de plus de 500.

A partir des élections municipales d’avril 2014, ce mode de désignation va changer avec l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires des EPCI à fiscalité propre. La représentation des communes va également connaitre des modifications.



Le Bureau



Le président, les vice-présidents ainsi que les autres membres composant le bureau, sont élus par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les propositions et les projets sont examinés en Bureau avant d’être présentés au Conseil Communautaire pour décisions.



Le Président



Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il est le chef des services de la CCCV et la représente en justice.
Il est assisté de vice-présidents dont le nombre ne peut excéder 20 % de l’effectif communautaire, et auxquels il peut donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.