• Village de la Costa Verde

    Village de la Costa Verde

  • Port de Costa Verde

    Port de Costa Verde

  • Oliviers en Costa Verde

    Oliviers en Costa Verde

  • Village de la Costa Verde

    Village de la Costa Verde

  • Village de la Costa Verde

    Village de la Costa Verde

  • Noisettes de la Costa Verde

    Noisettes de la Costa Verde

  • Rue pitonne de la Costa Verde

    Rue pitonne de la Costa Verde

  • Panorama en Costa Verde

    Panorama en Costa Verde

Les compétences /

La communauté de communes de la Costa Verde intervient uniquement dans les domaines qui lui ont été transférés ou délégués, et ce, à l’intérieur de son périmètre. Trois grands principes régissent ses interventions, par opposition aux communes qui bénéficient d’une «clause de compétence générale » :

  • Le principe de spécialité : la Communauté de Communes ne peut agir uniquement dans les domaines de compétences qui lui ont été transférés par les communes.
  • Le principe d'exclusivité : une commune qui transfère une de ses compétences à la Communauté de Communes se dessaisit alors, immédiatement et totalement, de cette même compétence. Le conseil municipal ne peut plus délibérer sur celle-ci.
  • Le principe de subsidiarité : toute décision doit être prise au niveau territorial le plus efficace.


On distingue trois types de compétences :

  • Obligatoires : celles que la communauté exerce de plein droit, en lieu et place des communes.
  • Optionnelles : celles que la communauté est libre de retenir parmi un ensemble de compétences.
  • Facultatives : celles non prévues par la loi mais que la commune peut déléguer à la communauté de communes d'un commun accord.


Dans le respect de ces principes, la Communauté de Communes de la Costa Verde intervient dans les domaines suivants :


COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement
de l'espace

Elaboration d’une charte de développement et d’aménagement
Elaboration d’un SCOT

Développement Economique

Création et gestion de la Maison du Développement
Mise en oeuvre de dispositifs tendant à favoriser l'accueil et l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire
Création de pôles d'activités
Création d’un office de tourisme et actions en faveur du développement de l'activité touristique

 
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection
et mise en valeur
de l'environnement

Collecte et traitement des déchets
Résorption des décharges sauvages
Aménagement des sites naturels, des plages et arrières plages…
Aménagement, rénovation et réhabilitation des hameaux, bourgs, églises et chapelles listés dans les statuts.
Création et entretien d’itinéraires de randonnées

Logement
et cadre de vie

Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration à l'habitat et assistance technique aux propriétaires
Réalisation de logements sociaux d'intérêt communautaire destinés à des publics spécifiques

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement
pré-élementaire et élémentaire

Réhabilitation des couvents de Cervione et d'Alesani
Amélioration de l’offre sportive sur le territoire de la "Costa Verde" : stades, plateaux sportifs, piscine, fronton de pelote basque…
Animation et gestion de contrat éducatif

Voierie d'intérêt
communautaire

Etudes sur la requalification de l’ancienne voie ferrée
Création de routes à thèmes

Assainissement

Extension et gestion du service d’assainissement
Mise en place d’un SPANC

 
COMPETENCES FACULTATIVES
  La construction et la gestion de l’immeuble de la perception de San Nicolao
Le ramassage et la restauration scolaire pour les écoles des niveaux préélémentaires et élémentaires comptant moins de 15 élèves